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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
782016511651Copie du testament de Noël Lemoine, prêtre et chapelain de l'église collégiale Saint-Pierre à Douai.Voir
4549016451651Lettres de changeDossier très volumineux, en bon état général, composé de 60 pièces, avec inventaire correspondant (mention au dos : "il y a sentence du 13 mai 1651")Voir
31470016511651Indéterminé1 pièce : placet du 7 septembre 1651Voir
2303016511651Troubles dans l'exercice de la fonction et des droits de pasteur (curé) du palais archiépiscopal de CambraiDossier en assez bon état constitué de deux liasses, sans inventaire. La première liasse contient 34 pièces de l'impétrant parmi lesquelles un intendit, un étiquet, un extrait de certains livres et registres de l'abbaye de Saint-Aubert, des pièces en latin, des extraits de livres de baptême et de mariage de l'abbaye de Saint-Aubert, une copie d'une enquête, une requête, une autre enquête, un avis d'avocats. La seconde liasse contient 15 pièces des opposants dont un intendit, un étiquet, des pièces en latin et des titres, des extraits de livres de baptême et de mariage des églises paroissiales de Saint-Vaast, de Saint-Martin et de Sainte-Marie-Madelaine et une enquêteVoir
26334016471651Contrat de vente et livraison de safran5 pièces de l'appel interjeté devant le Grand conseil avec inventaire dont la sentence du Magistrat de Valenciennes du 20 mai 1647 Voir
26355015891651Dossier de six pièces dont 1/ des procès verbaux et les étiquets d'une enquête tenue à Valenciennes dans le différent entre Nicolas Cappel et Pierre Lefrancq appelants du Magistrat de Valenciennes contre les courtiers en vin et ledit Magistrat (Grand Conseil de Malines 1589), 2/ deux lettres adressées à Vanderpiet, chancellier de Seldre à Malines (1649), 3/ une lettre de 1651 d'un compte purgatif pour la veuve (illisible). Le tout porte sur les exemptions de maltôtes, l'ensemble est en mauvais étatVoir
13153016451651Succession à une maison mortuaire, vente judiciaire devant l'official de CambraiDossier peu volumineux de 38 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
16259016511651Emprise sur héritage et jardin, érection d'un "tallenard" contre un mur mitoyenDossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
7277016441651Impôts et taxes, droits de maltôte à Valenciennes, vente de vinDossier trés volumineux de 35 pièces, certaines cotées sans inventaire dont nombreuses pièces d'enquêtesVoir
17081016511652Bail. Location d'une maisonDossier peu volumineux composé de 22 pièces de procédure sans inventaire Voir

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