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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2303 | 0 | 1651 | 1651 | Troubles dans l'exercice de la fonction et des droits de pasteur (curé) du palais archiépiscopal de Cambrai | Dossier en assez bon état constitué de deux liasses, sans inventaire. La première liasse contient 34 pièces de l'impétrant parmi lesquelles un intendit, un étiquet, un extrait de certains livres et registres de l'abbaye de Saint-Aubert, des pièces en latin, des extraits de livres de baptême et de mariage de l'abbaye de Saint-Aubert, une copie d'une enquête, une requête, une autre enquête, un avis d'avocats. La seconde liasse contient 15 pièces des opposants dont un intendit, un étiquet, des pièces en latin et des titres, des extraits de livres de baptême et de mariage des églises paroissiales de Saint-Vaast, de Saint-Martin et de Sainte-Marie-Madelaine et une enquête |  | |
| 26334 | 0 | 1647 | 1651 | Contrat de vente et livraison de safran | 5 pièces de l'appel interjeté devant le Grand conseil avec inventaire dont la sentence du Magistrat de Valenciennes du 20 mai 1647 | | |
| 26355 | 0 | 1589 | 1651 | Dossier de six pièces dont 1/ des procès verbaux et les étiquets d'une enquête tenue à Valenciennes dans le différent entre Nicolas Cappel et Pierre Lefrancq appelants du Magistrat de Valenciennes contre les courtiers en vin et ledit Magistrat (Grand Conseil de Malines 1589), 2/ deux lettres adressées à Vanderpiet, chancellier de Seldre à Malines (1649), 3/ une lettre de 1651 d'un compte purgatif pour la veuve (illisible). Le tout porte sur les exemptions de maltôtes, l'ensemble est en mauvais état | | ||
| 13153 | 0 | 1645 | 1651 | Succession à une maison mortuaire, vente judiciaire devant l'official de Cambrai | Dossier peu volumineux de 38 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 16259 | 0 | 1651 | 1651 | Emprise sur héritage et jardin, érection d'un "tallenard" contre un mur mitoyen | Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 7277 | 0 | 1644 | 1651 | Impôts et taxes, droits de maltôte à Valenciennes, vente de vin | Dossier trés volumineux de 35 pièces, certaines cotées sans inventaire dont nombreuses pièces d'enquêtes | | |
| 17081 | 0 | 1651 | 1652 | Bail. Location d'une maison | Dossier peu volumineux composé de 22 pièces de procédure sans inventaire | | |
| 14814 | 3 | 1651 | 1652 | Frais de justice, liquidation des dépens d'un procès | Deux pièces : un placet du procureur général et une déclaration des coûts et frais… suportez par le procureur général du Grand conseil de Sa Majesté | | |
| 24819 | 0 | 1651 | 1652 | Dettes, arrérages de rente, saisie, vente par adjudication, subrogation | Petit dossier de 5 pièces comprenant un inventaire, les "prétentions des créditeurs du seigneur de Lambersart", acte de saisie de l'huissier du conseil de Flandre, la sentence du conseil de Flandre du 22 octobre 1652 et un petit imprimé en flamand | | |
| 13227 | 0 | 1650 | 1652 | Pension alimentaire. Clauses d'un testament, remboursement d'aliments sur le cours d'une rente à la majorité du légataire | Dossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | |
