Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14814

Cote 8B1/14814
Numéro de sous-dossier3
Objet du litigeFrais de justice, liquidation des dépens d'un procès
Année de début1651
Année de fin1652
NotesDeux pièces : un placet du procureur général et une déclaration des coûts et frais… suportez par le procureur général du Grand conseil de Sa Majesté
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrant de lettres d'ajournement personnel
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du Grand conseil de Malines     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Impétrant de lettres d'abolition, ajourné
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fiesco François Marius    

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