Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31470

Cote 8B1/31470
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1651
Année de fin1651
Notes1 pièce : placet du 7 septembre 1651
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Guernonval Albert HubertBaron d'EsquelbecqIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
d'Espanghem Nicolas AntoineSeigneur de Dottignies

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