Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4549

Cote 8B1/4549
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLettres de change
Année de début1645
Année de fin1651
NotesDossier très volumineux, en bon état général, composé de 60 pièces, avec inventaire correspondant (mention au dos : "il y a sentence du 13 mai 1651")
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Broutin EustacheMarchandAnvers (Antwerpen)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delefosse AntoinetteVeuve de Jean FontaineValenciennes

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