Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26334

Cote 8B1/26334
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrat de vente et livraison de safran
Année de début1647
Année de fin1651
Notes5 pièces de l'appel interjeté devant le Grand conseil avec inventaire dont la sentence du Magistrat de Valenciennes du 20 mai 1647
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delecourt ( de Le Cour) JeanMarchandBourgeoisValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delecourt ( de Le Cour) JeanMarchandBourgeoisValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Meurice (Meurisse) NicolasValenciennes

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