Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7277

Cote 8B1/7277
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, droits de maltôte à Valenciennes, vente de vin
Année de début1644
Année de fin1651
NotesDossier trés volumineux de 35 pièces, certaines cotées sans inventaire dont nombreuses pièces d'enquêtes
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrants de provision
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen et chanoines de l'église collégiale de Notre Dame à la Salle Le Comte de Valenciennes  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fermiers de la maltôte des vins de Valenciennes  Valenciennes
Prévôt, jurés et échevins et conseil particulier de Valenciennes  Valenciennes

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