Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13153

Cote 8B1/13153
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession à une maison mortuaire, vente judiciaire devant l'official de Cambrai
Année de début1645
Année de fin1651
NotesDossier peu volumineux de 38 pièces cotées avec plusieurs inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai (prétoire de la Feuillie)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Marre BartholoméMari et bail de Marguerite de Nimaye, tant en son nom que pour son beau-frère Simon de NimayeSieur de Barat, capitaine d'une compagnie d'infanterie pour le service du roi à Cambrai,   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bernemicourt Jean Chevalier, sieur de Foucquiers  

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Marre BartholoméMari et bail de Marguerite de Nimaye, tant en son nom que pour son beau-frère Simon de NimayeSieur de Barat, capitaine d'une compagnie d'infanterie pour le service du roi à Cambrai,   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bernemicourt Jean Chevalier, sieur de Foucquiers  

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