Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26355

Cote 8B1/26355
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1589
Année de fin1651
NotesDossier de six pièces dont 1/ des procès verbaux et les étiquets d'une enquête tenue à Valenciennes dans le différent entre Nicolas Cappel et Pierre Lefrancq appelants du Magistrat de Valenciennes contre les courtiers en vin et ledit Magistrat (Grand Conseil de Malines 1589), 2/ deux lettres adressées à Vanderpiet, chancellier de Seldre à Malines (1649), 3/ une lettre de 1651 d'un compte purgatif pour la veuve (illisible). Le tout porte sur les exemptions de maltôtes, l'ensemble est en mauvais état
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