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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24808016831683Procédure criminelle, violencesDossier de 14 pièces de première instance comprenant un inventaire, la sentence des lieutenant et échevins de Coustiches du 20 octobre 1683, la requête du demandeur du 1er septembre 1683, autre requête du 15 septembre 1683, informations du 16 septembre 1683, extraits des registres du village de Coustiches, interrogatoire de l'accusée du 23 septembre 1683, conclusions du procureur d'office du 6 octobre 1683Voir
11696016831683Succession mobilière, vente et transport de biens (Warneton)Petit dossier de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
25101116831691Succession, rentes héritièresDossier constitué d'une liasse de 7 pièces avec un inventaire très détaillé mais qui ne correspond pas aux pièces attachées dont un long mémoire des demandeurs, un extrait du registre des criées de la ville d'Avesnes, un extrait du registre des embrefs de la même ville de 1642, un écrit de solution des demandeursVoir
5587016831684Compétence du prévôt de Maubeuge en matière de police de la ville : audition des comptes des biens des pauvres et églisesDossier peu volumineux composé de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant dont la requête date du 8 mars 1683Voir
10064016831685Exécution d'un contrat de 1663 passé devant notaires à LilleDossier de 68 pièces d'enquête sans inventaire, dont l'étiquet, les actes des enquêtes menées à Lille, Gand, YpresVoir
5330016831685Rente, reconnaissance de lettre de renteDossier composé d'une première liasse de 26 pièces cotées avec un inventaire correspondant pour la suppliante, une deuxième liasse de 3 pièces sans cote ni inventaire, une troisième liasse de 9 pièces cotées avec un inventaire correspondant pour le défendeurVoir
10071016831683DuelPetit dossier de 7 pièces sans cote ni inventaire : les conclusions du procureur général (première information tenue devant le bailliage du Quesnoy à la requête de son procureur)Voir
2324016831683RentesDossier volumineux en assez mauvais état (humidité) avec deux inventaires. La plupart des pièces sont en flamand. Quelques pièces en français dont des solutions et un avertissementVoir
11709016831683Exemption de droits de déport et consignation (pour achat d'un terrain à Becquerelle)Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
24672016831683Impôts et taxes. Dîme : calcul de la dîmeUne liasse de 9 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, des défenses, des dupliques, une enquête, un avis d'avocats au conseil souverain de Tournai, des salvations pour SculfortVoir

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