Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11617

Cote 8B1/11617
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, régime matrimonial, droits des gens mariés, décès de l'épouse sans enfants, retour des biens tant propres que communs du de cujus à ses frères et sœurs à l'exclusion de l'époux (Cambrai )
Année de début1684
Année de fin1685
NotesDossier de 11 pièces avec deux inventaires, le premier des pièces fournies par Jeanne Préau, le second des pièces fournies par Henri Fievet lors de la procédure d'appel
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Préau Jeanne JulienneCambrai
Fievet HenriCambrai
Tuteurs des enfants mineurs d'Adrien Preau  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Petit JeanCambrai

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Préau Jeanne JulienneCambrai
Fievet HenriCambrai
Tuteurs des enfants mineurs d'Adrien Preau  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Petit JeanCambrai

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