Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1881

Cote 8B1/1881
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts : maltôte, impôt "de deux sacs de bière", privilège fiscal (exemption des officiers de la Chancellerie), brasseries bourgeoises de Tournai
Année de début1684
Année de fin1684
NotesDossier en relatif bon état constitué de deux liasses des pièces produites en appel avec deux inventaires. Parmi les pièces du premier inventaire : une procuration pour Dubois, un écrit, une ordonnance de contremploi, un écrit pour les intimés, des dupliques et contresolutions, une ordonnance de fournir et une seconde procuration pour Dubois. Parmi les pièces du second inventaire : une procuration pour Waymel, la commission de relief d'appel du 26 janvier 1684 (sur parchemin avec sceau cassé), des actes du rôle, une déclaration royale du 12 juin 1681 au sujet des exemptions fiscales des conseillers royaux (imprimée), des solutions et une ordonnance de fournir
Pièces remarquables
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Conseillers

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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bonnet ClaudeConseiller secrétaire de la maison et Couronne de France, audiencier en la Chancellerie près le conseil souverain de TournaiEcuyer, seigneur de ThimougiesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefèbure JacquesCommis à la recette des impôts des brasseries bourgeoises de TournaiTournai
Leblon AntoineIntervenant en cause pour les intérêts de la ville, prenant fait et cause pour LefebvreProcureur fiscal de la ville de TournaiTournai

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefèbure JacquesCommis à la recette des impôts des brasseries bourgeoises de TournaiTournai
Leblon AntoineIntervenant en cause pour les intérêts de la ville, prenant fait et cause pour LefebvreProcureur fiscal de la ville de TournaiTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appellant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bonnet ClaudeConseiller secrétaire de la maison et Couronne de France, audiencier en la Chancellerie près le conseil souverain de TournaiEcuyer, seigneur de ThimougiesIndéterminé

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