Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1881
Cote 8B1/ | 1881 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Impôts : maltôte, impôt "de deux sacs de bière", privilège fiscal (exemption des officiers de la Chancellerie), brasseries bourgeoises de Tournai |
Année de début | 1684 |
Année de fin | 1684 |
Notes | Dossier en relatif bon état constitué de deux liasses des pièces produites en appel avec deux inventaires. Parmi les pièces du premier inventaire : une procuration pour Dubois, un écrit, une ordonnance de contremploi, un écrit pour les intimés, des dupliques et contresolutions, une ordonnance de fournir et une seconde procuration pour Dubois. Parmi les pièces du second inventaire : une procuration pour Waymel, la commission de relief d'appel du 26 janvier 1684 (sur parchemin avec sceau cassé), des actes du rôle, une déclaration royale du 12 juin 1681 au sujet des exemptions fiscales des conseillers royaux (imprimée), des solutions et une ordonnance de fournir |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bonnet Claude | Conseiller secrétaire de la maison et Couronne de France, audiencier en la Chancellerie près le conseil souverain de Tournai | Ecuyer, seigneur de Thimougies | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lefèbure Jacques | Commis à la recette des impôts des brasseries bourgeoises de Tournai | Tournai | ||
Leblon Antoine | Intervenant en cause pour les intérêts de la ville, prenant fait et cause pour Lefebvre | Procureur fiscal de la ville de Tournai | Tournai |
Deuxième juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Lefèbure Jacques | Commis à la recette des impôts des brasseries bourgeoises de Tournai | Tournai | ||
Leblon Antoine | Intervenant en cause pour les intérêts de la ville, prenant fait et cause pour Lefebvre | Procureur fiscal de la ville de Tournai | Tournai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appellant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bonnet Claude | Conseiller secrétaire de la maison et Couronne de France, audiencier en la Chancellerie près le conseil souverain de Tournai | Ecuyer, seigneur de Thimougies | Indéterminé |