Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9803

Cote 8B1/9803
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTrouble dans la propriété des arbres croissant sur la terre d'Estrelles
Année de début1683
Année de fin1683
NotesDossier en mauvais état (sale et troué par les vers) contenant 33 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delecroix JeanSeigneur d'EstréellesTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Berghes Marie ClaireMère de Louis François de BernardDouairière d'EsquelmesPecq (Esquelmes)
De Bernard Louis FrançoisFils de Marie Claire de Berghes et de Maximilien François BernardEcuyer, seigneur d'EsquelmesIndéterminé

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