Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25991

Cote 8B1/25991
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, charge des dettes entre héritiers, salaires d'avocat, obligation de la veuve immiscée, coutume de Furnes (Veurne)
Année de début1683
Année de fin1698
NotesPetit dossier de 8 pièces produites par le défendeur avec inventaire dont la duplique, un avertissement secret, un extrait du partage des biens de la maison mortuaire de Jean Maupuis et un dernier écrit de 1698 sur feuille volante
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maupetit JospehFils de feu Jean Maupetit demaurant à FurnesBailli de NoordschoteNoordschote (Lo-Reninge)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Matthis FrançoisAvocatGand (Gent)

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