Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25988

Cote 8B1/25988
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de bourgeoisie, droit d'escas (d'issue), bourgeoisie foraine de Cassel, succession d'un bourgeois forain de Cassel, manant de Bruges dont le fils ne possède pas la bourgeoisie
Année de début1684
Année de fin1688
NotesDossier en 4 liasses, trois des pièces (en mauvais état) de première instance fournies par le défendeur et la dernière reprenant les inventaires de l'ensemble des pièces en vue de l'appel (sans précision, ni pièces)
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boudenoot GauthierTrésorier général de la ville de CasselCassel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baert (Bart) FrançoisOncle et tuteur de l'enfant mineur de François BaertSeigneur de NeufvilleIndéterminé

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