Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25988
Cote 8B1/ | 25988 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Droit de bourgeoisie, droit d'escas (d'issue), bourgeoisie foraine de Cassel, succession d'un bourgeois forain de Cassel, manant de Bruges dont le fils ne possède pas la bourgeoisie |
Année de début | 1684 |
Année de fin | 1688 |
Notes | Dossier en 4 liasses, trois des pièces (en mauvais état) de première instance fournies par le défendeur et la dernière reprenant les inventaires de l'ensemble des pièces en vue de l'appel (sans précision, ni pièces) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Cassel
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur à cause d'office
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Boudenoot Gauthier | Trésorier général de la ville de Cassel | Cassel |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Baert (Bart) François | Oncle et tuteur de l'enfant mineur de François Baert | Seigneur de Neufville | Indéterminé |