Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27765

Cote 8B1/27765
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution des décisions de justice, dette, procédure de décret des biens saisis
Année de début1683
Année de fin1687
NotesPetit dossier de 10 pièces avec extrait des registres de la cour, la requête au parlement, taxation et modération des dépens du procureur Buen compris dans la dette
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant de décret
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmarets FrançoisEcuyer seigneur de BeversluysMarchelen (Machelen-lez-Vilvorde)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivie de décret
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Clays JeanneDouairière de Gérard Van Bierne, seigneur de la HalleBergues (Bergues-Saint-Winoc)

logos