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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 11696 | 0 | 1683 | 1683 | Succession mobilière, vente et transport de biens (Warneton) | Petit dossier de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant |  | |
| 25101 | 1 | 1683 | 1691 | Succession, rentes héritières | Dossier constitué d'une liasse de 7 pièces avec un inventaire très détaillé mais qui ne correspond pas aux pièces attachées dont un long mémoire des demandeurs, un extrait du registre des criées de la ville d'Avesnes, un extrait du registre des embrefs de la même ville de 1642, un écrit de solution des demandeurs | | |
| 5587 | 0 | 1683 | 1684 | Compétence du prévôt de Maubeuge en matière de police de la ville : audition des comptes des biens des pauvres et églises | Dossier peu volumineux composé de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant dont la requête date du 8 mars 1683 | | |
| 10064 | 0 | 1683 | 1685 | Exécution d'un contrat de 1663 passé devant notaires à Lille | Dossier de 68 pièces d'enquête sans inventaire, dont l'étiquet, les actes des enquêtes menées à Lille, Gand, Ypres | | |
| 5330 | 0 | 1683 | 1685 | Rente, reconnaissance de lettre de rente | Dossier composé d'une première liasse de 26 pièces cotées avec un inventaire correspondant pour la suppliante, une deuxième liasse de 3 pièces sans cote ni inventaire, une troisième liasse de 9 pièces cotées avec un inventaire correspondant pour le défendeur | | |
| 10071 | 0 | 1683 | 1683 | Duel | Petit dossier de 7 pièces sans cote ni inventaire : les conclusions du procureur général (première information tenue devant le bailliage du Quesnoy à la requête de son procureur) | | |
| 2324 | 0 | 1683 | 1683 | Rentes | Dossier volumineux en assez mauvais état (humidité) avec deux inventaires. La plupart des pièces sont en flamand. Quelques pièces en français dont des solutions et un avertissement | | |
| 11709 | 0 | 1683 | 1683 | Exemption de droits de déport et consignation (pour achat d'un terrain à Becquerelle) | Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 24672 | 0 | 1683 | 1683 | Impôts et taxes. Dîme : calcul de la dîme | Une liasse de 9 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, des défenses, des dupliques, une enquête, un avis d'avocats au conseil souverain de Tournai, des salvations pour Sculfort | | |
| 24677 | 0 | 1683 | 1685 | Paternité illégitime : preuve de la paternité naturelle, fille de mauvais vie, baptême sous le nom du père prétendu, recours d'une communauté d'habitants contre le père prétendu pour obtenir la décharge de l'enfant exposé onze ans plus tôt | Petit dossier de 9 pièces avec un inventaire et une partie des pièces correspondantes. Parmi ces pièces : les procurations données par les parties ; un certificat de Robert Reuson, huissier de la gouvernance de Lille, au bas duquel figure un acte de l'official d'Arras déchargeant Pottier de la citation et monition faite contre lui ; l'acte de soumission de Pottier reposant au siège de la gouvernance ; une attestation de la mauvaise vie de Françoise Despierre (mère de l'enfant en question) ; une commission d'ajournement personnel de Françoise Despierre délivrée par le lieutenant de la gouvernance le 22 avril 1672 ; un avertissement servi par le défendeur ; un billet d'emploi pour le défendeur. Une pièces est hors inventaire : il s'agit d'un extrait du registre aux plaids de la Salle (23 juillet 1683-7 juin 1685) | |
