Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5473

Cote 8B1/5473
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeResponsabilité civile, dédommagement pour une cavaille (cheval)
Année de début1684
Année de fin1685
NotesPetit dossier de 7 pièces cotées avec un inventaire correspondant, dont la sentence de première instance du 4 novembre 1684 très détaillée (15 pages)
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lieutenant et échevins de Lannoy  Lannoy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pottier GabrielLaboureurWillems

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