Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24845

Cote 8B1/24845
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession de Philippe de Bordes, immeubles situés dans la châtellenie de Bouchain, condition du transfert de propriété : caractère impératif de la déshéritance et adhéritance dans la coutume du Hainaut
Année de début1684
Année de fin1684
NotesDossier de 10 pièces en assez mauvais état avec requête civile (sceau) et pièces de l'enquête menée sur le point de savoir si les formalités de déshéritance et d'adhéritance étaient des conditions de validité substantielles
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Pollinchove (de) Jacques Martin

Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial de Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bordes RectrudesVeuve d'Anthoine Le Pan, sœur de Philippe de BordesMarchiennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caudron FrançoisIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai (évocation)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bordes RectrudesVeuve d'Anthoine Le Pan, sœur de Philippe de BordesMarchiennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caudron FrançoisIndéterminé

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