Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31300

Cote 8B1/31300
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRéparation d'injures
Année de début1684
Année de fin1684
Notes1 pièce : requête présentée à l'archevêque de Cambrai avec mention marginale du renvoi de la cause devant l'official (26 septembre 1684)
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Juridictions


Première juridiction: Officialité de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et gens de loi de Pommeroeul  Ville-Pommerœul (Bernissart)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Huldinger JeanCuré de Ville-les-PommeroeulVille-les-Pommeroeul (Bernissart)

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