Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7899

Cote 8B1/7899
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution d'une sentence de l'échevinage d'Ypres (à propos d'une somme tombée en partage),procédure, exception de chose jugée
Année de début1684
Année de fin1684
NotesPetit dossier contenant 10 pièces produites par la défenderesse en deux liasses avec chacune un inventaire. Parmi ces pièces se trouvent la procuration de Louis Penneman, une réponse et une réplique
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leblon Marie MargueriteVeuve de Pierre du SchryfheereLokeren (Châtellenie de Furnes)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur sur jugement exécutoire
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Annoodt (Annoote) GeorgesCessionnaire de la veuve de Josse Soye (Soy)Bailleul

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