Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7899
Cote 8B1/ | 7899 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Exécution d'une sentence de l'échevinage d'Ypres (à propos d'une somme tombée en partage),procédure, exception de chose jugée |
Année de début | 1684 |
Année de fin | 1684 |
Notes | Petit dossier contenant 10 pièces produites par la défenderesse en deux liasses avec chacune un inventaire. Parmi ces pièces se trouvent la procuration de Louis Penneman, une réponse et une réplique |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Leblon Marie Marguerite | Veuve de Pierre du Schryfheere | Lokeren (Châtellenie de Furnes) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur sur jugement exécutoire
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Annoodt (Annoote) Georges | Cessionnaire de la veuve de Josse Soye (Soy) | Bailleul |