Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5635

Cote 8B1/5635
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente par décret : opposition à l'ordonnance des deniers
Année de début1684
Année de fin1686
NotesDossier en mauvais état (humidité, bords rongés, quelques pièces en lambeaux dont l'inventaire). Parmi les pièces se trouvent quelques pièces du procès en reconnaissance de lettres et rentes qui a opposé les religieuses franciscaines de Bavay (demanderesses) à Jean Florent et un état et déclaration de frais d'Antoine de Madre, procureur
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant à l'ordonnance de deniers
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lethéry Simon PierreCessionnaire ou ayant droit de l'action de Madeleine et Jacqueline Lethéry, elles-mêmes cessionnaires des mères religieuses de BavayIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Ayant ordre
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Florent JeanBailli de MervilleIndéterminé

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