Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5635
Cote 8B1/ | 5635 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Vente par décret : opposition à l'ordonnance des deniers |
Année de début | 1684 |
Année de fin | 1686 |
Notes | Dossier en mauvais état (humidité, bords rongés, quelques pièces en lambeaux dont l'inventaire). Parmi les pièces se trouvent quelques pièces du procès en reconnaissance de lettres et rentes qui a opposé les religieuses franciscaines de Bavay (demanderesses) à Jean Florent et un état et déclaration de frais d'Antoine de Madre, procureur |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Opposant à l'ordonnance de deniers
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lethéry Simon Pierre | Cessionnaire ou ayant droit de l'action de Madeleine et Jacqueline Lethéry, elles-mêmes cessionnaires des mères religieuses de Bavay | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Ayant ordre
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Florent Jean | Bailli de Merville | Indéterminé |