Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 5711 à 5720 (total de 7782)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
7015 | 0 | 1632 | 1635 | Succession, partage successoral, transport de rentes | Dossier de 15 pièces de première instance cotées avec inventaire correspondant avec étiquets et procès verbaux d'enquêtes, sentence rendue en première instance du 18 décembre 1632 | ||
28452 | 0 | 1702 | 1702 | Procédure pénale, coups et blessures volontaire (à sang coulant), agression en réunion | Dossier de 15 pièces de l'information en 3 petites liasses avec la plainte | ||
24603 | 0 | 1597 | 1597 | Procédure. Demande de l'évocation d'un procès en matière de comptes | Dossier de 15 pièces cotées dont un inventaire et une requête. | ||
12297 | 0 | 1701 | 1702 | Succession, testament, absence de mention des terres que la testatrice aurait promises au demandeur | Dossier de 15 pièces cotées avec un inventaire dont le testament de Françoise Heriguer, veuve de Charles Becquet, de son vivant licencié es lois et greffier civil de Douai | ||
14421 | 0 | 1712 | 1712 | Animaux, décision de l'échevinage de Douai au sujet de l'interdiction pour les marchands de moutons de faire paître leur bestiaux sur les terres laissées en friches par les occupeurs à cause de la guerre | Dossier de 15 pièces cotées avec un inventaire | ||
9074 | 0 | 1701 | 1702 | Arrérage de rente, hypothèque | Dossier de 15 pièces cotées avec un inventaire | ||
16852 | 0 | 1706 | 1706 | Traité de mariage, douaire, fidéicommis | Dossier de 15 pièces cotées avec un inventaire | ||
2682 | 1 | 1685 | 1686 | Réparation d'injures à Trith-Saint-Léger (injures de quelques paroissiens à l'égard du curé suite à la désignation d'un nouveau clerc) | Dossier de 15 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du curé du 2 mai 1685, les enquêtes des parties et la sentence rendue par l'office du bailliage le 16 mars 1686 avec mention d'appel de Dubois et Demons (mais il n'est pas précisé où cet appel sera porté). Ce dossier doit être mis en relation avec le dossier 2682-2 (injures contre une paroisienne qui a pris la défense du curé) | ||
17246 | 0 | 1701 | 1701 | Conflit de compétence, interprétation de la déclaration royale du 9 décembre 1698 | Dossier de 15 pièces avec trois inventaires, les deux premiers relatifs à la requête du 10 mai 1701, le dernier relatif à la requête du 16 mars 1701 introduite par les hoofmans de la paroisse de Westvleteren | ||
158 | 0 | 1705 | 1708 | Dîme | Dossier de 15 pièces avec inventaire et les pièces correspondantes dont une requête du demandeur, des réponses du défendeur, des enquêtes et productions présentées en première instance, des reproches du demandeur, des certificats et des écrits divers, une procuration du défendeur, des extraits des registres aux plaids. La sentence de la prévôté est prononcée le 4 avril 1708. Le dossier fait état d'une première, d'une deuxième et troisième instance sans qu'on puisse déterminer les juridictions correspondantes, enfin une pièce évoque la forclusion d'un appel devant le Conseil provincial du Hainaut à Valenciennes |