Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9263
Cote 8B1/ | 9263 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Responsabilité du greffier, requête incidentelle : le défendeur ne peut retirer les pièces du procès ventilant devant l'échevinage de Lille car celles-ci sont introuvables au greffe, demande de dommages et intérêts au greffier (Lippens). Marché des fourrages |
Année de début | 1672 |
Année de fin | 1672 |
Notes | Dossier de 19 pièces avec inventaire dont la procuration délivrée à Ballenghien dont les "Conditions proposées par les représentants des Etats des châtellenies de Lille, Douai et Orchies à ceux qui voudront … fournir les fourrages à la cavalerie logée dans les villes de Lille, La Bassée, Comines et Lannoy (1669)" |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Flandre du Coutre (de) Jean |
Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Calcan Louis | Entrepreneur des fourrages pour la cavalerie de Lille | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur à cause d'office
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Vandermaer Ernest | Prévôt de la ville de Lille | Seigneur de la Woestine (Voestine) | Lille |