Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24538

Cote 8B1/24538
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie pour le paiement des rendages de rentes
Année de début1685
Année de fin1685
NotesDossier de 19 pièces cotées avec un inventaire.
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Visart Jacques Joseph

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Cambrai Alexandre FrançoisEcuyer, seigneur de Baudimont
Partie 2 - Qualité dans le procès: Ajournés et opposants
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boidin RobertLaboureurFleurbaix
Tournemine JeanLaboureurFleurbaix
Batteur AntoineLaboureurFleurbaix
Et consorts Indéterminé

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