Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10650

Cote 8B1/10650
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de voisinage,Problème de mitoyenneté, Dégât causé par l'infiltration des eaux sales dans la cave
Année de début1690
Année de fin1690
NotesDossier de 19 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lenelle Adrien Maître boulanger Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Denis Martin Marchand  

logos