Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27058

Cote 8B1/27058
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMinorité, rescision pour lésion, liquidation de comptes de tutelle
Année de début1710
Année de fin1712
NotesDossier de 19 pièces avec inventaire dont la requête introductive d'instance du 13 mai 1710, lettres de requête civile, ordonnance de fournir rendue sur duplique du 10 mars 1712
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre à Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanmelle (Van Melle) AdrienProcureur postulant du parlementIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Devyldere Charles AlbertProcureur postulant du parlementIndéterminé

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