Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24809

Cote 8B1/24809
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice
Année de début1695
Année de fin1696
NotesDossier de 19 pièces comprenant 2 inventaires, requête du 10 janvier 1696, procuration, acte de rôle, solutions du défendeur, contre-solutions de la partie adverse, attestation du receveur de amendes et épices du parlement de Tournai, acte de comparution devant le conseiller Alard de Roubaix du 13 février 1696,avertissement
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Officialité de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gossart PhilippeMayeur de CoutichesCoutiches
Echevins et gens de loi de Coutiches  Coutiches
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Warteau Louis MauriceProcureur au parlementIndéterminé

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