Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24598

Cote 8B1/24598
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePropriété revendiquée d'un objet (une vache) vendu dans le cadre d'une vente judiciaire des meubles et autres biens de Louis Pint, demande de restitution
Année de début1687
Année de fin1687
NotesDossier de 19 pièces : inventaires, requêtes, défenses, répliques, dupliques. On y trouve la sentence (28 août 1687)de la salle de Lille dont le procureur des défendeurs se porte appelant.
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dobignies CharlesLomme
Dobignies ElisabethEpouse de CharlesLomme
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Prix (du Pris) Jean GillesMari et bail de Barbe LecquetMarchandLille
Et consorts Indéterminé

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