Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4052
| Cote 8B1/ | 4052 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Paiement d'une dette liée aux travaux de nettoyage et d'approfondissement de la rivière menant d'Ypres à Nieuport |
| Année de début | 1682 |
| Année de fin | 1683 |
| Notes | Dossier de 19 pièces avec inventaire, en très mauvais état. Parmi les pièces se trouvent des réponses de Waurans dans lesquelles il invoque le fait que la dette n'est pas une dette personnelle mais une dette du roi puisque c'est le "roi catholique" qui a ordonné les travaux (en pièce jointe, il produit une copie des lettres de Philippe IV du 6 juillet 1665), la traduction d'une commission de l'échevinage d'Ypres du 24 juillet 1665 autorisant Waurans à emprunter "sur son crédit et intérêt" la somme nécessaire à la réalisation des travaux, un arrêt du Conseil d'Etat et des lettres royaux de surséance accordées à Waurans le 8 août 1682 (délai d'un an pour payer ses créanciers), plusieurs extrait des comptes rendus par Waurans à la suite des travaux (en flamand, avec traduction) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur par commission de commandement
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Van Elen (Van Eelen) Jean | Marchand | Seigneur de Westhove | Anvers (Antwerpen) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur et impétrant de lettres royaux
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Waurans Louis | Jadis commis à la perception de l'ancien impôt de Flandre au quartier d'Ypres | Ypres (Ieper) |
