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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27484 | 0 | 1660 | 1660 | Corporations de métiers, stil des tailleurs de draps et chaussetiers de Valenciennes, protection du monopole du métier | Dossier de 18 pièces avec inventaire dont les lettres de relief, le dictum de la sentence rendue contre Etienne Monton. Cette instance semble être une instance incidentelle d'un procès entre les représentants du stil des tailleurs et Martin Delahaye, adjoint du fermier des Arbalétriers |  | |
| 11623 | 0 | 1700 | 1702 | Droits seigneuriaux : refus de payer le congé de mariage (1/5 du port du marié étranger à la seigneurie ) | Dossier de 18 pièces avec inventaire | | |
| 11792 | 0 | 1763 | 1773 | Succession, liquidation et purgation de compte | Dossier de 18 pièces avec 2 inventaires | | |
| 13753 | 0 | 1711 | 1711 | Impôts et taxes, Charge des tailles, tonlieu pour des terres inoccupées | Dossier de 18 pièces | | |
| 24390 | 0 | 1679 | 1680 | Vente d'une maison grevée d'une rente, appel en garantie de paiement d'une rente | Dossier de 17pièces comprenant trois inventaires, une grosse du contrat de vente de la maison à Catherine Thérèse Lerme (qui épouse Jean François Lange) du 29 novembre 1667, une liasse contenant les pièces d'appel en garantie de Stievenin par Lange, un extrait des registres du bailliage dans lequel Jean de Sisy prend fait et cause de Stievenin et Lange et pièces servies au procès par Jean de Sisy contre les Gérard | Grosse du contrat du 29 novembre 1667 avec un sceau | |
| 16547 | 1 | 1706 | 1706 | Infraction. Querelle à la sortie du cabaret, coup de crosse de fusil (Planques) | Dossier de 17 pièces sans cote ni inventaire. Première affaire : une liasse de 6 pièces | | |
| 13709 | 0 | 1669 | 1673 | Auxiliaire de justice. Déclaration de salaire de Jean de Blieck, huissier à la résidence de Furnes | Dossier de 17 pièces sans cote ni inventaire, dont des pièces en flamand | | |
| 2069 | 0 | 1612 | 1612 | Conflit de voisinage : interdiction de travaux visant à bâtir un tordoir à cheval pour produire de l'huile au motif d'incommodités et bruits éventuels pour le voisinage | Dossier de 17 pièces en mauvais état (humidité) avec un inventaire. Parmi les pièces : plusieurs requêtes dont celle présentée par Pasquette Carpentier le 13 septembre 1612, une réponse de l'opposant, des répliques, un avertissement, un acte de rôle et des pièces jointes. Une pièce en flamand avec traduction : sentence de l'échevinage d'Anvers rendue dans une cause similaire | | |
| 27398 | 0 | 1658 | 1661 | Transport de bois, défraiement pour un cheval | Dossier de 17 pièces en deux liasses avec inventaires, la première des pièces de la première instance avec le libel introductif du 8 mars 1658 et la sentence définitive du 28 janvier 1659, la seconde des pièces d'appel avec les lettres de relief d'appel, avertissements... | | |
| 24551 | 0 | 1698 | 1699 | frais de justice. Auxiliaire, demande de salaire d'un procureur postulant | Dossier de 17 pièces dont les pièces d'appel. On y trouve la sentence rendue par la salle de Lille le 26 mars 1699 ainsi qu'un état des salaires et débours. | |
