Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4442

Cote 8B1/4442
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDette, défaut de paiement par l'acheteur, vente de bois coupé
Année de début1710
Année de fin1712
NotesDossier de 20 pièces cotées fournies par le demandeur avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : les procurations données par Isabelle Renard à son fils (notamment celle du 21 mai 1710 par laquelle elle lui "donne pouvoir spécial d'agir et poursuivre toutes affaires concernant les redevables a cause des bois de la forest de Mormal"), un "Etat specifique des livrances de bois faites a Gerard Carpentier de Gomigny", des solutions pour le demandeur, le dictum de la sentence du 30 janvier 1712
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Maîtrise des eaux et forêt du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Genée Antoine MarieProcureur spécial d'Isabelle Renard, veuve d'Antoine Genée, sa mèreMons puis Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carpentier GérardGommegnies

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