Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4442
Cote 8B1/ | 4442 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Dette, défaut de paiement par l'acheteur, vente de bois coupé |
Année de début | 1710 |
Année de fin | 1712 |
Notes | Dossier de 20 pièces cotées fournies par le demandeur avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : les procurations données par Isabelle Renard à son fils (notamment celle du 21 mai 1710 par laquelle elle lui "donne pouvoir spécial d'agir et poursuivre toutes affaires concernant les redevables a cause des bois de la forest de Mormal"), un "Etat specifique des livrances de bois faites a Gerard Carpentier de Gomigny", des solutions pour le demandeur, le dictum de la sentence du 30 janvier 1712 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Maîtrise des eaux et forêt du Quesnoy
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Genée Antoine Marie | Procureur spécial d'Isabelle Renard, veuve d'Antoine Genée, sa mère | Mons puis Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Carpentier Gérard | Gommegnies |