Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26761

Cote 8B1/26761
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit commercial entre grossiste et détaillant, marchandises d'échopperie, refus de payer la marchandise livrée, prescription de la dette
Année de début1688
Année de fin1692
NotesDossier de 20 pièces en deux liasses. A chaque liasse correspond le versement d'une partie avec inventaire avec pièces d'enquête et salvations
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caussy MarieVeuve de Nicolas DelboureMarchandeMons
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Descamps MarcMaître chirurgienPont-sur-Sambre puis Avesnes-sur-Helpe

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