Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3469

Cote 8B1/3469
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeOccupation sans titre de terres transmises par héritage à Frelinghien
Année de début1689
Année de fin1689
NotesDossier de 20 pièces, avec inventaires et pièces afférentes dont duplique, solutions secrètes, copie d'une ordonnance de l'évêque de Tournai, copie du testament du 12 octobre 1683 d'Ignace de La Haye...
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposants
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Charles MathisLaboureurFrelinghien
Bailli et gens de loi de FrelinghienGarant de Charles Mathis  Frelinghien
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Haye Michel AlbertFrère et héritier d'Ignace de La Haye, pasteur de FrelinghienPasteur de WattrelosBachelier en théologieWattrelos

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