Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16739
Cote 8B1/ | 16739 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Complainte, périmètre de l'action du tabellion de Bouchain : d'autres autorités publiques (ici, le lieutenant de la ville) peuvent-elles être compétentes pour "grossoyer" des actes (ici testament) afin de les produire en justice ? |
Année de début | 1704 |
Année de fin | 1704 |
Notes | Dossier de 21 pièces avec inventaire de l'instruction menée devant Jean Philippe Delezenne, huissier ordinaire de la cour de Parlement, juge référendaire |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur par commission de complainte
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Langa Isaac | Tabellion des ville et châtellenie de Bouchain | Bouchain |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Perturbateurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Gardel Charles, Philippe | Lieutenant général des villes et châtellenie | Bouchain | ||
Delebecque Albin | Juge référendaire en l'absence du lieutenant général | Bouchain |