Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27558

Cote 8B1/27558
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes,opposabilité de la dette sur des biens vendus, validité d'une saisie arrêt sur un bateau naviguant sur l'Escaut intervenue avant la contestation de la vente de ce bateau
Année de début1707
Année de fin1713
NotesDossier de 20 pièces produites devant l'office de Condé jusqu'aux quadrupliques
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage de Condé


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gossart Jean BaptisteCréancier de Jeanne GossartBatelierCondé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gossart GeorgePropriétaire du bateau, héritier de Jeanne GossartBatelierCondé

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