Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27098

Cote 8B1/27098
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDécrètement de mise de fait, prise de possession judiciaire d'un bien, hypothèque réelle
Année de début1655
Année de fin1662
NotesDossier de 21 pièces avec inventaire dont un mémoire rédigé par avocat, le contrat de mariage de Catherine Cresseau et Guillaume Wiccart, sentence du Grand Conseil avec sceau à restaurer du 5 avril 1662
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrants de mise de fait
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wattrelo NicolasApothicaireLille
Desobry JeanBoulangerLille
Warquoin AntoinetteEpouse de Jean DesobryLille
Desjardin MichelFilletierLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wicart (Wiccart) GuillaumeLaboureurProvin
Cresseau CatherineEpouse de Guillaume WiccartProvin

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