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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 17373 | 0 | 1707 | 1707 | Infraction. Homicide (coup de sabre et autres instruments) | Dossier de 19 pièces sans cote ni inventaire |  | |
| 16931 | 0 | 1706 | 1706 | Procédure. Absence d'effet suspensif de l'appel, demande d'exécution du jugement | Dossier de 19 pièces fournies par l'appelant avec inventaire | | |
| 25155 | 0 | 1681 | 1687 | Succession, transmission de créance aux héritiers, dette contractuelle, contrat de vente, non paiement de livraison de beurre | Dossier de 19 pièces dont la requête expositive du 22 février 1681, extraits du livre des recettes de Nicolas Mesplau, intendit, délaration des frais du procureur Van Biesbroucq occasionnés par la procédure incidente en règlement de juge devant le Conseil privé du roi, arrêt du Conseil privé du 8 avril 1684 | | |
| 9319 | 0 | 1699 | 1699 | Exemption de dîmes pour la récolte des fruits des terres cultivées directement par les religieux de l'abbaye des Dunes lez Furnes, commission de complainte | Dossier de 19 pièces dont certaines en flamand avec inventaire, pièces d'enquête | | |
| 24419 | 0 | 1673 | Saisie des biens suite au non paiement du prix de la vente de terres à Ennetières en Weppes | Dossier de 19 pièces de première instance, versées par les deux parties avec 2 inventaires, dont de nombreuses pièces d' enquêtes et la sentence du 28 mars 1675 dont il est interjetté appel | | ||
| 24421 | 0 | 1525 | 1526 | Complainte, possession et saisine d'un bois dans la châtellenie de Lille | Dossier de 19 pièces de première instance, versées par les deux parties avec 2 inventaires, dont de nombreuses pièces d' enquêtes et la sentence du 28 mars 1675 dont il est interjetté appel | | |
| 14741 | 0 | 1695 | 1695 | Contravention aux ordonnances sur les débits de boisson, consommation chez Pierre Lernould, laboureur | Dossier de 19 pièces de première instance avec inventaires pour chaque partie | | |
| 735 | 0 | 1689 | 1689 | Partage des réputés meubles entre une veuve et les enfants conformément à la coutume. Expertise des biens : contestation de l'expertise pour lésion, force obligatoire de l'expertise | Dossier de 19 pièces de première instance avec deux inventaires et les pièces correspondantes dont une procuration, la requête du 9 juillet 1689, une prise et estimation, des défenses, des répliques, une requête pour contraindre à fournir et la sentence du 29 octobre 1689 dont il est fait appel (sentence en forme avec sceau plaqué ; l'appel est mentionné mais la juridiction où il sera porté n'est pas précisée) | | |
| 25801 | 0 | 1711 | 1713 | Succession, taxes et impôts : droit de brasserie à Valenciennes, transmission des exemptions de droits attachées à la qualité de brasseur aux héritiers du brasseur défunt | Dossier de 19 pièces de l'appel interjeté devant le conseil du Hainaut, certaines pièces produites par les appelantes, d'autres par les fermiers dont la requête introductive d'instance devant le Magistrat du 17 décembre 1711, l'arrêt du 10 novembre 1712 du conseil provincial | | |
| 14978 | 0 | 1693 | 1716 | Paiement d'un droit seigneurial (Feignies) | Dossier de 19 pièces d'enquête sans cote ni inventaire | |
