Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25497
Cote 8B1/ | 25497 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Séparation de biens entre époux après séparation de corps accordée par l'official, régimes matrimoniaux, dissolution de la communauté, contestation du partage des biens par l'époux |
Année de début | 1698 |
Année de fin | 1698 |
Notes | Dossier de 22 pièces en deux liasses avec inventaire (une pour chaque partie) dont la requête de l'époux, le jugement de séparation de corps par l'official, la sentence accordant par provision la séparation de biens du Magistrat de Douai du 1er Août 1697, les déclaration de biens de chacun des époux |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Douai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Comble Jacques | Rentier | Bourgeois | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défenderesses
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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D'Haussy Marie Catherine | Femme séparée de Jacques de Comble | Douai |