Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25497

Cote 8B1/25497
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSéparation de biens entre époux après séparation de corps accordée par l'official, régimes matrimoniaux, dissolution de la communauté, contestation du partage des biens par l'époux
Année de début1698
Année de fin1698
NotesDossier de 22 pièces en deux liasses avec inventaire (une pour chaque partie) dont la requête de l'époux, le jugement de séparation de corps par l'official, la sentence accordant par provision la séparation de biens du Magistrat de Douai du 1er Août 1697, les déclaration de biens de chacun des époux
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Comble JacquesRentierBourgeoisDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesses
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Haussy Marie CatherineFemme séparée de Jacques de CombleDouai

logos