Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28297

Cote 8B1/28297
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit des biens, possession de terres, contrat de bail, séparation de terres indivises
Année de début1692
Année de fin1696
NotesDossier de 22 pièces de première instance avec inventaire dont des pièces en flamand avec traductions, un extrait des registres des procédures de Furnes
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Juridictions


Première juridiction: Bourgmestre, landhouders, échevins et ceurheers de la ville et châtellenie de Furnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Schuttelaere AntoineGreffier des orphelins Hondschoote
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Waele François MédecinRoesbrugge-Haringe (Poperinge)

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Schuttelaere AntoineGreffier des orphelins Hondschoote
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Waele François MédecinRoesbrugge-Haringe (Poperinge)

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