Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28073

Cote 8B1/28073
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie, baux conventionnels, baux judiciaires de biens saisis
Année de début1696
Année de fin1696
NotesDossier de 22 pièces fournies par le défendeur avec inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Buissy (de) Louis Philippe

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bardet JulienCommissaire receveur général des deniers provenant des saisies réelles du parlementSeigneur des MottesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Tramecourt Georgesemprenant pour Charlotte Thérèse de BerghesEcuyerTramecourt
De Berghes Charlotte ThérèseDouairière Desmaisières Indéterminé

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