Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26584
Cote 8B1/ | 26584 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Propriété immobilière, revendication de terres labourables, action pétitoire, contradiction entre un acte de vente de 1650 et un autre de 1691, conditions de validité d'une procuration sur des biens |
Année de début | 1695 |
Année de fin | 1696 |
Notes | Dossier de 22 pièces en deux liasses des pièces fournies par l'une et l'autre partie avec inventaires dont la requête introductive du 29 juillet 1695, les deux actes de vente des terres, la sentence rendue par le bailliage en date du 22 mai 1696 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Bailliage du Quesnoy
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Rombaut Agnès | Veuve de Jean Moreau | Marchande | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Veuve Romain Deullin (Deulin) | Solesmes |