Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25984

Cote 8B1/25984
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession de Catherine Jacquier, disposition à cause de mort, exécution d'un "contrat" passé en 1684 entre la défunte et son gendre pour l'administration de sa maison mortuaire
Année de début1685
Année de fin1690
NotesDossier de 22 pièces sans inventaire avec étiquet et procès verbaux d'enquêtes, pièces justificatives : extrait de livre de compte des débours et vacations des manants de Fontenelles, la copie du testament d'Ursule Poschet (veuve de Nicolas Jacquier) de 1667, la décharge de la mère supérieure des recolletines de Beaumont pour la pension annuelle de soeur Françoise, Claire Cadart
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jacquier LaurentPartie intervenanteMaître des forgesSeigneur de GochenéeAnthée (Onhaye)
Jacquier JacquesFrère de Catherine JacquierMaître des forgesSivry-Rance
Cadart PierreFils de Catherine JacquierIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mahieu ToussaintGendre de Catherine JacquierIndéterminé

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