Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25984
Cote 8B1/ | 25984 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession de Catherine Jacquier, disposition à cause de mort, exécution d'un "contrat" passé en 1684 entre la défunte et son gendre pour l'administration de sa maison mortuaire |
Année de début | 1685 |
Année de fin | 1690 |
Notes | Dossier de 22 pièces sans inventaire avec étiquet et procès verbaux d'enquêtes, pièces justificatives : extrait de livre de compte des débours et vacations des manants de Fontenelles, la copie du testament d'Ursule Poschet (veuve de Nicolas Jacquier) de 1667, la décharge de la mère supérieure des recolletines de Beaumont pour la pension annuelle de soeur Françoise, Claire Cadart |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
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Corduan Jacques |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Jacquier Laurent | Partie intervenante | Maître des forges | Seigneur de Gochenée | Anthée (Onhaye) |
Jacquier Jacques | Frère de Catherine Jacquier | Maître des forges | Sivry-Rance | |
Cadart Pierre | Fils de Catherine Jacquier | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Mahieu Toussaint | Gendre de Catherine Jacquier | Indéterminé |