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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5650 | 0 | 1684 | 1685 | Paiement de la nourriture d'un porc confisqué, dommages dans les champs alentours | Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire et les pièces correspondantes : la procuration de Buen, un acte du rôle et un "advertissement pour l'intimé |  | |
| 4796 | 0 | 1684 | 1685 | Lettre de change, protêt | Dossier en bon état, comprenant une première liasse de 16 pièces fournies par l'appelant dont l'inventaire correspondant, et une seconde liasse de 9 pièces fournies par l'intimé dont l'inventaire correspondant dont la lettre de relief d'appel, copie d'une lettre de sûreté de corps délivrée par la chancellerie de Paris de 1684 | | |
| 1361 | 0 | 1684 | 1685 | Procédure : moment de la déclaration des dépens, validité de l'appel, respect du délai | Dossier en bon état, avec deux inventaires. Parmi les pièces : des requêtes du demandeur, une ordonnance du Magistrat de Valenciennes, des réponses du défendeur, un écrit pour le demandeur, une requête du défendeur, une sentence interlocutoire entre les parties, un placet du défendeur et deux sentences | | |
| 1364 | 0 | 1684 | 1689 | Arrérage de rente (paiement d'un canon annuel de 24 rasières de blé par an) | Dossier en bon état général constitué de trois liasses avec chacune un inventaire et les pièces correspondantes. La première liasse contient notamment une procuration, une requête, des placets, des extraits de registre, des solutions, des réponses, des répliques, des dupliques, des écrits de satisfaction. La seconde liasse contient un avis donné à Douai le 28 novembre 1586 par Vanderpiet et Ridderius, des certificats des mayeur et échevins de Lewarde, une déclaration d'arrérages prétendus, une autre requête, un avertissement. La troisième liasse contient une grosse d'interlocutoire, un placet, des solutions et des quadrupliques | | |
| 26787 | 2 | 1684 | 1687 | Liasse 34 pièces relatives à la chancellerie du parlement de Tournai : correspondance, extraits de délibérations d'assemblée, plusieurs pièces au sujet des officiers subalternes que sont les chauffes ciriers, schéma (plan) de la dispositions des bureaux de la chancellerie du parlement de Paris | | ||
| 13512 | 0 | 1684 | 1690 | Auxiliaire de justice, Vente d'une maison (Nieppe), validité d'une enchère, collusion d'intérêt du greffier vendeur | Dossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 13533 | 0 | 1684 | 1685 | Obligation, Récompense exigée pour service rendu | Dossier de 15 pièces sans cote avec un inventaire | | |
| 2373 | 0 | 1684 | 1685 | Jouissance du droit d'offrandes dans l'église de Saint-Albin | Dossier en relatif bon état constitué de deux liasses. La première correspond aux pièces des demandeurs ; la deuxième, sans inventaire, contient les répliques des défendeurs | | |
| 25468 | 0 | 1684 | 1684 | Portion congrue sur les biens conventuels à verser aux chanoines de l'église de Messines (Mesen) par les religieuses de l'abbaye | Dossier de 3 pièces dont une longue triplique pour les chanoines, réquisition du procureur avant conclusion au fond de faire signifier à tous les chanoines l'accord passé en 1666, l'acte d'accord et transaction de 1966 qui met fin au procès devant le Conseil de Flandre sur l'obligation de verser la maltôte sur les vins aux religieuses | | |
| 7637 | 0 | 1684 | 1685 | Rentes : ventes de rente par subhastation, restitution de lettres de rente | Petit dossier sans inventaire contenant une liasse de 7 pièces dont la requête du 23 décembre 1684 (en mauvais état) et une enquête du demandeur (30 juin-12 juillet 1685) | |
