Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 904

Cote 8B1/904
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFabrication de tissus réservés par ordonnances aux sayetteurs, conflit de communautés de métier (sayeteurs et bourgeteurs)
Année de début1685
Année de fin1685
NotesDossier assez volumineux en bon état, constitué d'une liasse d'une cinquantaine de pièces fournies par les appelants dont un inventaire et les pièces correspondantes (pièces de première instance et d'appel)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Juridiction de la Vingtaine


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maîtres du corps de stil de la sayetterie de Lille  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Daussy Jean BaptisteMaître bourgeteurLille
Maîtres et suppôts du corps de stil de la bourgeterie Partie jointeLille

Deuxième juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Daussy Jean BaptisteMaître bourgeteurLille
Maîtres et suppôts du corps de stil de la bourgeterie Partie jointeLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maîtres du corps de stil de la sayetterie de Lille  Lille

logos