Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27756

Cote 8B1/27756
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution des décisions de justice, dettes, arrérages de rente, décret et saisie de biens immobiliers
Année de début1685
Année de fin1688
NotesDossier des pièces de la procédure de décret suite au jugement rendu par les Hommes de fief de la Baronnie de Pamele d'Audenarde du 24 novembre 1676 avec lettres de pareatis du 8 août 1685.
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant de décret
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Tour Julien JosephComte de la Tour et Saint-QuentinIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Woestine ArnouldEcuyer seigneur de GrandmetzIndéterminé

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