Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 903

Cote 8B1/903
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFabrication de tissus réservée par ordonnances aux sayetteurs, conflit de communautés de métier
Année de début1685
Année de fin1685
NotesDossier volumineux en bon état avec un inventaire. Parmi les pièces : des griefs, des réponses aux griefs, des répliques, des dupliques
Pièces remarquablesTrois manuscrits avec étoffes scellées en guise de preuves (très bon état). Le premier contient un échantillon bleu, le deuxième trois échantillons bleu (n°1 à 3) et trois échantillons cinq quart gros grain (n°4 à 7), et le troisième un échantillon bleu
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Juridiction de la Vingtaine


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 7 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Debeauvoir Martin JacquesMayeur de la vingtième de la ville de LilleLille
Desmielles Jean FrançoisCommis de la vingtième de la ville de LilleLille
Ricourt HuguesCommis de la vingtième de la ville de LilleLille
Lagache SébastienMaître du corps de stil de la sayetterie de LilleLille
Ricourt ClaudeMaître du corps de stil de la sayetterie de LilleLille
François ArtusMaître du corps de stil de la sayetterie de LilleLille
Morel WallerandMaître du corps de stil de la sayetterie de LilleLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Daussy Jean BaptisteMaître bourgeteurLille
Maîtres et suppôts du corps de stil de la bourgeterie Lille

Deuxième juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Daussy Jean BaptisteMaître bourgeteurLille
Maîtres et suppôts du corps de stil de la bourgeterie Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 7 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Debeauvoir Martin JacquesMayeur de la vingtième de la ville de LilleLille
Desmielles Jean FrançoisCommis de la vingtième de la ville de LilleLille
Ricourt HuguesCommis de la vingtième de la ville de LilleLille
Lagache SébastienMaître du corps de stil de la sayetterie de LilleLille
Ricourt ClaudeMaître du corps de stil de la sayetterie de LilleLille
François ArtusMaître du corps de stil de la sayetterie de LilleLille
Morel WallerandMaître du corps de stil de la sayetterie de LilleLille

logos