Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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7958 | 0 | 1702 | 1703 | Appropriation abusive de récolte de blé (Cuinchy) | Petit dossier contenant trois pièces : une lettre d'Hustin (lieutenant de la gouvernance de Douai) du 8 février 1703 accompagnant l'envoi des procès-verbaux d'enquête, un procès verbal des enquêtes faites devant Hustin (commissaire délégué par la Cour) les 15 juillet 1702 et 29 janvier 1703, une attestation du surintendant du marché aux grains de Douai délivrée le 27 janvier 1703 | ||
15250 | 0 | 1702 | 1703 | Modération de salaire d'avocat, déboutement de preuve | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
24305 | 0 | 1701 | 1703 | Succession en ligne collatérale, répartition des dettes entre les héritiers, recours en garantie | Dossier volumineux en bon état général constitué d'une liasse de 68 pièces avec un inventaire des pièces fournies par les demandeurs. Le dossier contient les pièces du procès jusqu'à la sentence du 20 juillet 1703 dont il est fait appel (sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée) et de nombreuses pièces justificatives | ||
14669 | 0 | 1699 | 1703 | Vente d'arbres plantés au "trieu de fautril" à Mourcour, réservée au seigneur de Mourcour, plantation par les officiers de Leuze | Petit dossier d'enquête de 6 pièces sans cote ni inventaire (étiquet et enquête) | ||
26634 | 0 | 1703 | 1703 | Acquisition du fief de Sorval, baronnie d'Esne, issu des biens de feu Louis Crul, seigneur de Verquigneul, par Jean du Breuil et Françoise Scolastique Pouillaude son épouse, demeurant à Cambrai, par devant les hommes de fief de la baronnie d'Esne | |||
15300 | 0 | 1679 | 1703 | Saisie de la terre et seigneurie de Boussois, Succession | Dossier de 69 pièces cotées avec 3 inventaires | ||
28663 | 0 | 1700 | 1703 | Dettes, rentes | Dossier en une liasse avec inventaire, pièces d'enquêtes, pièces de précédents procès | ||
16449 | 0 | 1702 | 1703 | Non respect des obligations du contrat de livraison de charbon passé entre les parties, demande de dommage et intérêts | Volumineux dossier de 87 pièces tant de première instance que d'appel devant le bailliage avec inventaires dont pièces d'enquêtes (sentence des échevins de Bailleul du18 novembre 1700, sentence du bailliage du 13 juillet 1703) | ||
26153 | 0 | 1702 | 1703 | Saisie sur biens mobiliers, dettes | Dossier de 3 pièces : l'inventaire des pièces fournies en appel par Jean Wicq, la procuration donnée à Piedana et la copie de la commission de relief d'appel de la sentence rendue le 9 décembre 1702 par la Maîtrise des Eaux et Forêts | ||
4252 | 0 | 1703 | 1703 | Presbytère : contribution à l'érection d'une maison pastorale à Ribécourt (Ribecourt-la-Tour) | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 12 pièces sans cote ni inventaire (placets, étiquets, enquêtes, l'une numérotée 103, l'autre cotée n°17) |