Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15835

Cote 8B1/15835
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCurage d'une rivière, voie d'eau
Année de début1701
Année de fin1702
NotesDossier de 12 pièces
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Maîtrise des eaux et forêts de Nieppe


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi de la maîtrise des eaux et forêts de Nieppe     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli, avoué et échevins de la ville et paroisse d'Hazebrouck  Emprenant pour Jean Baptiste Vermotte, Nicolas Vermotte, Mathieu Boddart et consorts  

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