Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30966

Cote 8B1/30966
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcès criminel, procédure extraordinaire. Attroupements et voies de fait sur des biens de la comtesse de Cernay (arrachage de nuit d'arbres lui appartenant et comblement d'un fossé) ; dénonciation des mauvaises conditions de détention des accusés
Année de début1701
Année de fin1702
NotesLiasse d'une cinquantaine de pièces dont les procès-verbaux d'information, interrogatoires et confrontation
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs et accusés
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Manouvrier NicolasLieutenant du village de RaimesRaismes
Mariamé (Moreamez, Moremé) CharlesEchevinRaismes
Lesage (Le sage) NicolasRaismes
Raux PhilippeRaismes
Et consorts Habitants de RacismesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général Baralle

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