Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26436
| Cote 8B1/ | 26436 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Procédure extraordinaire, homicide, coup de fusil, contumace, lettres de pardon et de rémission |
| Année de début | 1701 |
| Année de fin | 1702 |
| Notes | Dossier d'une quarantaine de pièces en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont une assignation des échevins d'Hondschoote à l'encontre d'un médecin et d'un chirurgien pour visiter le corps du défunt Louis Demons, le procès verbal de l'examen du cadavre, le rapport du médecin et du chirurgien, une information, la requête du beau-père du défunt pour l'enlèvement du cadavre, les conclusions du bailli d'Hondschoote, l'acte d'ajournement personnel à la charge de François de Schodt, la sentence de prise de corps à l'égard de l'accusé, un acte de perquisition et les lettres de rémission et de pardon accordées par le roi le 26 novembre 1701. Toutes les pièces sont envoyées au parlement de Tournai afin de procéder à l'entérinement des lettres de rémission et de pardon. |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe | Lettre de rémission et arrêt d'entérinement : 8 B 2 / 788 fol. 161 r°-162 v° |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage d'Hondschoote
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur à cause d'office
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Tack Laurent | Bailli de Hondschoote | Hondschoote |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Schodt François | Etudiant | Hondschoote |
